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 Propriété intellectuelle

6/10/2008

La propriété intellectuelle se divise en deux parties :

- la propriété dite industrielle, qui concerne les marques de commerce, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels, les appellations d'origine ;

- la propriété dite littéraire et artistique, qui concerne les livres, les scénarios de cinéma, les bandes dessinées, les dessins animés, le cinéma, les objets design, les plans d'architectes, les photographies artistiques, les dessins artistiques, la peinture artistique, la sculpture.

 

Les buts de la Législation sur la propriété intellectuelle, sont :

- lutter contre les plagiats et les contrefaçons ;

- procurer un revenu aux inventeurs, aux écrivains, aux artistes, et à tous ceux ayant une activité créative en général. Ce revenu est appelé royalties ou droits d'auteur.

 

Pour en savoir plus :

 

- sur la propriété intellectuelle :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle

 

- sur le Code de la propriété intellectuelle :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

 

 

Les Organismes s'intéressant à la propriété intellectuelle :

 

Institut National de la Propriété Industrielle INPI :

(ne s'intéresse qu'à la propriété industrielle)

 

http://www.inpi.fr

 

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI :

 

http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

 

Copyright Office :

(ne s'intéresse qu'à la propriété littéraire et artistique)

 

http://www.copyright.gov/

 

 

 

 

 

 

 

Catégorie : propriete intellectuelle

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